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Conditions générales pour les patients

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Cher Patient,

Nous vous souhaitons la bienvenue au Centre Hospitalier de Wallonie Picarde (CHwapi).

Vous y venez pour y recevoir des soins. Ces soins sont coûteux et nous souhaitons vous informer sur les conditions de facturation du CHwapi. Si vous êtes en ordre de mutuelle, celle-ci paiera la plus grosse partie de votre facture. Toutefois certains frais resteront à votre charge.

Le CHwapi vous enverra donc prochainement une facture.  Nous vous invitons à la payer le plus rapidement possible. Sur cette facture, seront rappelées les conditions de facturation et de paiement valables pour toutes les factures émanant du CHwapi, échues au moment de la signature de la présente ou qui vous seraient adressées dans le futur par le CHwapi.

Les factures du Centre Hospitalier de Wallonie picarde sont établies et présentées conformément à la réglementation de l’INAMI. 

L’échéance de paiement de toute facture est de 15 jours après sa réception.  Le cachet de la poste faisant foi.  A défaut de paiement dans les 15 jours après réception de la facture, le patient sera tenu de régler le montant  de la facture grevé d’une majoration de 10% avec un minimum de 10 euros pour retard de paiement et de 5 euros par courrier de rappel et mise en demeure envoyés.   

Ce montant majoré est productif d’intérêts au taux légal autorisé par la loi.  Pour être valable, tout versement doit être effectué avec les références reprises sur le formulaire de virement dans la zone communication.  A défaut, le paiement ne pourra être identifié et la procédure de recouvrement suivra son cours, de même que les frais évoqués ci-dessus.  Votre dossier sera alors transmis à un bureau spécialisé dans le recouvrement et les frais risquent d’être plus élevés. 

En consultation, si la facture ne peut être éditée directement lors de votre visite, les conditions de facturation sont identiques. Dans les autres cas, les consultations sont payées à la sortie. 

Dans le cas où le solde de la facture est en votre faveur, celui-ci vous sera remboursé par virement bancaire, sous déduction de tout montant restant dû au CHwapi.  Concernant les remboursements, seules les réclamations écrites accompagnées des pièces justificatives, seront prises en compte.  Elles doivent être formulées au service facturation du CHwapi endéans les 7 jours de la date de réception de la facture.

En cas d’absence à une consultation programmée, il est de votre responsabilité d’informer au préalable le CHwapi.  Lorsque vous ne vous présentez pas à une consultation programmée sans nous en informer préalablement, nous vous facturerons un montant de 15 euros au titre de frais administratifs d’annulation.  Réciproquement, le CHwapi s’engage à vous informer préalablement de l’annulation d’une consultation programmée.  Ceci n’est pas d’application en cas de force majeure ou pour des raisons d’urgence médicale indépendante de notre volonté.

Le CHwapi examinera toute réclamation portant sur le montant facturé ou les prestations accomplies dans les meilleurs délais.  Il avisera le patient du résultat de cette analyse.  Si la réclamation était accueillie, le CHwapi effectuera le remboursement du trop perçu endéans la quinzaine de ce courrier, sous peine d’une pénalité forfaitaire de 10 euros si le montant est inférieur à 100 euros et de 20 euros au-delà.

A  défaut d’effectuer le remboursement dans le délai imparti, le montant à rembourser portera, à dater du 1er jour qui suivra l’expiration du délai de quinzaine, un intérêt équivalent au taux légal.

Les factures sont payables :

- soit par virement bancaire au numéro de compte précisé sur la facture
- soit aux caisses du CHwapi

Afin d’éviter d’importants frais bancaires à nos patients (et particulièrement à nos patients étrangers), nous n’acceptons pas les chèques comme mode de paiement.  Nous conseillons aux patients étrangers d’effectuer leur paiement par virement international avec les références suivantes :

Code IBAN : BE60 0962 4648 1970
Code BIC :  GKCCBEBB
Nom de la banque : BELFIUS BANQUE S.A.

 

La Direction financière